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Proposition 1 :
Rendre obligatoire, dans les permis de construire où il y a destruction préalable, un inventaire des déchets et gravats prévus et un justificatif de leur bonne gestion.
Précision des experts et élus :
Il est vrai que les gravats en décharge sauvage comme à la Croix Des Gardes sont un problème. C’est une bonne proposition, cela se fait déjà pour les voitures. Nous pourrions en effet prévoir une annexe aux demandes d’autorisation de travaux de construction ou de démolition. Cette annexe ferait l’objet d’une déclaration des déchets que ce chantier occasionne. Il y a toute fois déjà la possibilité en tant que citoyen d’alerter la police si sur un chantier des déchets sont brûlés. L’entrepreneur sera alors verbalisé sur du flagrant délit. Ceci est de la répression, la prévention est de signer la charte « chantiers propres ».
Débat :
- Contre :
Le problème est que les professionnels payent la mise en décharge. Il serait plus motivant de leur proposer de l’argent contre les déchets amenés. Comme cela se fait pour les voitures avec la vente du poids des métaux.
Vous nous opposez le coût public de ce type de mesure, mais quel en serait le coût réel pour la société ? Lorsque l’on parle de traiter en amont les problèmes, plutôt que de les traiter une fois que le seuil critique est atteint, je pense que les coûts sont relatifs. Par exemple, si la nappe phréatique est polluée, quel est le coût de la « potabilisation » de son eau ?
Il y a l’exemple de certaines communes qui ont une plateforme de compostage où ceux qui amènent leurs déchets verts peuvent repartir avec du compost. Le principe du bonus malus est incitatif. Dans le secteur automobile, ce principe a déplacé de 40 % les choix d’achat vers des véhicules moins polluants. Il serait peut-être bon de proposer aux entrepreneurs de pouvoir racheter pour du remblai les gravas réellement inertes à moindre coût. Donc, il ne s’agit pas forcément de demander une taxation supplémentaire, mais de chercher un équilibre économique ou un troc entre les entreprises qui déposent leurs déchets et celles qui peuvent les réutiliser.
- Pour :
Mais est-ce aux contribuables de payer pour cela ? Si la mise en décharge des professionnels est gratuite voire valorisée financièrement, cela augmentera la pression fiscale, ce qui est délicat en période de crise. Actuellement, la politique générale est de ne pas augmenter les taxes. Par exemple, les prix de l’eau et de l’assainissement se doivent d’être stables. Voir si c’est possible de les baisser.
Les points de captages du bassin ne nécessitent pas ce genre de mesures. Ils sont bien en amont des pollutions et sont « purs » contrairement aux captages d’eau de surface qui ont été déjà « bues ».
Reformulation consensuelle 1 :
Insérer une annexe dans les documents d’urbanisme autorisant des travaux permettant la traçabilité des déchets pour bonne gestion (volume estimé des déchets et justificatifs de mise en décharge).
Vote :
Unanimité
Reformulation consensuelle 2 :
Ouvrir un chantier de réflexion (notamment dans le cadre de l’agenda 21 de Cannes) sur la possibilité d’offrir une plateforme de réemploi des déchets de construction et de jardins
Vote :
Unanimité
Proposition 2 :
Étiqueter les produits toxiques (ménager et agricole) des conséquences en terme de santé (cancer…) et de destruction de la biodiversité.
Proposition 3 :
Réduire le nettoyage au jet d’eau potable des rues.
Précision des experts et élus :
Il n’y a pas pour l’instant assez de récupération d’eau de pluie pour subvenir aux besoins de nettoyage de la voirie. Nous investissons dans des engins électriques et économes en eau, actuellement nous en sommes à 20% du parc. Le souci majeur reste dans la difficulté de transversalité entre les services. Lorsque l’on se soucie de l’environnement, l’ensemble des services sont concernés, mais bien souvent ils veulent rester maîtres de leurs champs de compétences. Donc nous essayons de faire changer les habitudes, même si cela n’est pas évident.
Reformulation consensuelle :
Expérimenter des techniques pour ne plus laver les rues à l’eau potable.
Vote :
Unanimité
Proposition 4 :
Proposer un cahier des charges pour les projets touristiques : développement durable (matériaux sains), économie sociale et solidaire ancrée dans un projet de territoire, « écocitoyenneté »...
Précision des experts et élus :
L’aménagement touristique intégré n’est pas actuellement une obligation législative. Par contre, de nombreux opérateurs, face aux exigences de leurs clients, nous demandent comment intégrer une démarche de développement durable. Nous ne pouvons pas intervenir directement sur les activités privées, mais nous pouvons conseiller, comme c’est le cas avec les ambassadeurs du tri. Actuellement, le résultat est petit, mais nous espérons, avec le temps, changer les pratiques des professionnels, comme permettre le recyclage des huiles…
Proposition 5 :
Donner un « mini marteau piqueur » aux élèves des écoles pour leur permettre d’enlever le bitume des cours d’école afin de laisser l’eau y pénétrer et de créer des mini jardins.
Proposition 6 :
Prévoir, lors de la construction de maison, la récupération de l’eau des éviers (avec un bac pour lavage sans détergent), soit pour alimenter le jardin, soit pour aller dans la nature sans passer par les canalisations.
Précision des experts et élus :
Cela est de l’ordre du choix individuel.
Proposition 7 :
Faire du Théâtre Législatif dans les écoles.
Proposition 8 :
Avoir une meilleure connaissance de la Loi sur l’eau de décembre 2006.
Proposition 9 :
Informer les citoyens sur la disponibilité des ressources en eau, comme le niveau des nappes phréatiques.
Proposition 10 :
Instaurer des bonus/malus pour les produits écologiques/polluants.
Proposition 11 :
Diffuser les informations sur les pommeaux de douche économes en eau et agréable à l’usage.
Proposition 12 :
Accepter l’usage des WC secs et inciter leur installation lors des demandes de permis de construire.
Proposition par courrier :
Sensibiliser la population au fait qu’il faut apprendre à économiser l’eau dès aujourd’hui, car nous en manquerons dans les prochaines décennies.
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Nos propositions 
